SARL CALIPSO FORMATION

📍 Adresse : 59 route de Laillé, 35131 PONT PÉAN
📞 Téléphone : 06 88 02 02 79
✉️ Email : direction@calipsoformation.org
💼 SIRET : 982 584 856 00016
📜 NAF : 8559A
💰 Capital : 1 000 €
📝 Version : 01/2025

1. Désignation

La SARL CALIPSO FORMATION est un organisme de formation professionnelle dont le siège est situé à Pont-Péan (35).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par CALIPSO FORMATION. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, un devis est fourni au client, qui doit le retourner signé avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée sur demande.

4. Prix et modalités de paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.
• Le paiement s’effectue après la prestation, à réception de facture.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque.

5. Prise en charge OPCO

Si la formation est financée par un OPCO, le client doit effectuer une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement. Sans accord de l’OPCO au premier jour de la formation, la facture sera adressée directement au client.

6. Annulation, report et absence

• Annulation ou report ≥ 4 jours avant : possible sans frais, sur notification écrite à direction@calipsoformation.org.
• Annulation < 4 jours avant : facturation de 30 % du coût total.
• Annulation le jour J : facturation de 100 % du coût total.
• Absence justifiée : notification par mail pour une éventuelle reprogrammation.

7. Force majeure

En cas d’événement exceptionnel empêchant l’exécution de la formation, CALIPSO FORMATION ne pourra être tenue responsable. Les clients seront informés par e-mail.

8. Contenu des formations

Les intervenants peuvent adapter les programmes en fonction du groupe ou du niveau des participants. Les fiches de présentation sont fournies à titre indicatif.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, transmission ou utilisation sans accord écrit est interdite.

10. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.